ARTICLE 1 : PRÉVENTION

Le site e-commerce (appelé la Boutique en Ligne) du DOMAINE DHOMMÉ est exclusivement réservé aux personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence (se référer à la législation de votre pays de résidence).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne du DOMAINE DHOMMÉ est accessible à l’adresse internet https://boutique.domainedhomme.com/ 
L’offre commerciale du DOMAINE DHOMMÉ porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit & son prix.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit du DOMAINE DHOMMÉ.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les pages dédiées.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de DOMAINE DHOMMÉ ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas le DOMAINE DHOMMÉ qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas le DOMAINE DHOMMÉ qui pourra les modifier à tout moment.
Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Dans le cas de la création d’un compte, l’Acheteur s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. L’Acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». La commande est confirmée par le DOMAINE DHOMMÉ par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le DOMAINE DHOMMÉ en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, le DOMAINE DHOMMÉ procède au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour tout montant de commande.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais supplémentaire de livraison, lesquels sont indiqués au moment de l’achat.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le DOMAINE DHOMMÉ conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété du DOMAINE DHOMMÉ.

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles choisi par l’acheteur. Les frais de port sont de 15.00€ jusqu’à 18 bouteilles achetées. Les frais de livraison sont offerts à partir de 24 bouteilles commandées ou 195.00€ d’achat.
En tout état de cause, le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
La livraison s’effectue avec nos partenaires Geodis Calberson et DHL. Par conséquent les conditions générales de vente des sociétés Geodis et DHL font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée PAYPAL et Crédit Agricole. Par conséquent les conditions générales de vente de nos partenaires font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
L’Acheteur peut effectuer le paiement de sa commande par carte bancaire uniquement (Visa ou Mastercard) via l’interface de paiement sécurisée mise à sa disposition à cet effet. L’Acheteur garantit être le titulaire ou être dûment habilité pour utiliser la carte bancaire avec laquelle il effectue le paiement de sa commande. Les informations relatives aux cartes bancaires utilisées par les Acheteurs pour régler leurs commandes ne transitent que par le service de paiement et ne sont pas transmises aux Vendeurs. Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’Acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de commande, date de commande et de réception et nom et nombre des biens achetés. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale : DOMAINE DHOMMÉ 46 LES PETITS FRESNAIES 49290 CHALONNES SUR LOIRE
– Courrier électronique : info@domainedhomme.com
A réception, le DOMAINE DHOMMÉ communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, le DOMAINE DHOMMÉ remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par le DOMAINE DHOMMÉ de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par le DOMAINE DHOMMÉ. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par le DOMAINE DHOMMÉ lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le DOMAINE DHOMMÉ.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et le DOMAINE DHOMMÉ pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation au DOMAINE DHOMMÉ. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits au DOMAINE DHOMMÉ avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
DOMAINE DHOMMÉ
46 LES PETITS FRESNAIES  49290 CHALONNES SUR LOIRE
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis. Le DOMAINE DHOMMÉ ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON-CONFORMITE

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner la commande dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès du DOMAINE DHOMMÉ en suivant la procédure prévue ci-après.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par mail à l’adresse info@domainedhomme.com
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
DOMAINE DHOMMÉ
46 LES PETITS FRESNAIES
49290 CHALONNES SUR LOIRE

Procédure de retour

La procédure de retour des Produits se déroule comme suit :

  • L’Acheteur contacte le Domaine Dhommé en précisant les motifs du retour qu’il souhaite effectuer
  • Le Domaine Dhommé examine la demande formulée par l’Acheteur :
    • Si les motifs du retour sont fondés, l’acheteur sera invité à retourner les Produits concernés à l’adresse ci-dessous, dans les mêmes conditions (Produits dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition), accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s). Remboursement à l’Acheteur des frais de livraison (au prorata, le cas échéant) ainsi que des frais de retour.
      Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par le DOMAINE DHOMMÉ. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par le DOMAINE DHOMMÉ lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le DOMAINE DHOMMÉ.
  • Si les motifs du retour n’apparaissent pas fondés, l’Acheteur sera invité à prendre contact directement avec le Domaine Dhommé afin de résoudre individuellement le différend éventuel.

La commande doit être retournée par l’acheteur au Domaine DHOMMÉ

ARTICLE 12 : MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Expédition

Toute commande est traitée par les responsables du DOMAINE DHOMMÉ du lundi au Vendredi inclus, sauf jours fériés.
La livraison s’effectue avec nos partenaires Geodis et DHL. Par conséquent les conditions générales de vente de nos partenaires font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, généralement dans un délai de deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine hors corse est dépendant du prestataire de livraison.
Nos délais d’expédition et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison.

Livraison

La livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire (Nom, prénom, adresse, code postale, ville, pays, codes portes, N° de téléphone fixe, etc.).

La livraison est valable pour la France continentale exclusivement hors Corse.

Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison à l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si l’Acheteur a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité du DOMAINE DHOMMÉ ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site du DOMAINE DHOMMÉ et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos) sont la propriété exclusive du DOMAINE DHOMMÉ ou des tiers qui ont dûment autorisé le DOMAINE DHOMMÉ à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable du DOMAINE DHOMMÉ.
L’usage de tout ou partie du site du DOMAINE DHOMMÉ, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site du DOMAINE DHOMMÉ est soumise à l’autorisation écrite et préalable du DOMAINE DHOMMÉ, qui peut être révoquée à tout moment.
Le DOMAINE DHOMMÉ décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site du DOMAINE DHOMMÉ.
Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site du DOMAINE DHOMMÉ.

ARTICLE 16 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le DOMAINE DHOMMÉ se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site du DOMAINE DHOMMÉ à tout moment et sans préavis.
Le DOMAINE DHOMMÉ décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site du DOMAINE DHOMMÉ, de survenance de dysfonctionnement, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site du DOMAINE DHOMMÉ.

ARTICLE 17 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

Le DOMAINE DHOMMÉ est délivré de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le DOMAINE DHOMMÉ s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Mentions légales » du site corporate du DOMAINE DHOMMÉ. Cette Politique vous informe sur la façon dont le DOMAINE DHOMMÉ, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
Contact Délégué à la Protection des Données : info@domainedhomme.com

ARTICLE 19 : COOKIES

Le DOMAINE DHOMMÉ peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site du DOMAINE DHOMMÉ (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que le DOMAINE DHOMMÉ pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, le DOMAINE DHOMMÉ propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site du DOMAINE DHOMMÉ, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées au DOMAINE DHOMMÉ. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
Le DOMAINE DHOMMÉ informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet.

ARTICLE 20 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message au DOMAINE DHOMMÉ en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique « Contact » accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

ARTICLE 21 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

ARTICLE 22 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.